C.G.V
PREAMBULE :
Les présentes conditions générales de vente visent à préciser les droits et obligations du client acheteur à l’égard des produits vendus sur le site Internet https://www.lautomatiseur.fr.
Les présentes conditions générales de vente sont susceptibles d’être modifiées à tout moment sans préavis.
Art 01 : LE VENDEUR
Mr Justin Lancelot, 23 Rue Mozart 91470 Limours
Site Internet https://www.lautomatiseur.fr
SIRET : 517 790 341 00039
désigné comme le « vendeur ».
Art 02 : LE CLIENT
Toute personne ayant acheté un produit sur le site Internet du vendeur après avoir enregistré un compte
désigné comme le « client ».
Art 03 : PRODUITS
Produit numérique dématérialisé vendu par le vendeur sur le site Internet : https://www.lautomatiseur.fr
Art 04 : ACCEPTATION DE L’OFFRE
Tout paiement partiel et intégral vaut acceptation de l’offre et des conditions d’utilisation du produit.
Art 05 : MISE A DISPOSITION PRODUITS
Les produits vendus sont mis à disposition du client par téléchargement dans son espace réservée sur le site internet du vendeur après validation du paiement.
Art 06 : CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
Le client devient pleinement propriétaire du produit acheté après paiement complet.
Art 07 : CONDITIONS D’UTILISATION PRODUITS
Le client est libre d’utiliser le produit pour son usage personnel et exclusif dans des conditions normales d’utilisation sans essayer ou faire essayer d’accéder à des parties protégées du produit.
Le client pourra exclusivement accéder de plein droit à des parties protégées si et seulement si un code d’accès lui a été fourni par le vendeur.
Le client ne pourra pas transmettre ses codes d’accès afin de permettre à un tiers d’accéder à des parties protégée du produit.
Art 08 : RESPONSABILITES
Les produits type logiciel vendu sont des applications de gestion avec des calculs automatiques et pour certains la génération automatique de documents. Il est de la responsabilité du client de vérifier l’exactitude des données enregistrées.
Dans le cas de données à corriger qui seraient inaccessible pour modification directe par le client une demande peut être adressée au vendeur qui à son appréciation fera une modification du produit qu’il fournira au client ou donnera les moyens au client d’apporter les modifications nécessaires.
Art 09 : GARANTIES
Généralement une version dite de validation sera mise à disposition afin de permettre au client de tester et de valider le bon fonctionnement du produit.
Le client est tenu de réaliser ces essais avant tout achat. Un défaut présent sur la version achetée ne pourra engendrer de remboursement si ce défaut est reproductible sur la version de validation.
Une assistance est à la disposition du client si il ne trouve pas de réponse satisfaisante dans la FAQ produit lorsque cette dernière existe. L’assistance ne porte que sur l’utilisation intrinsèque du produit.
Art 10 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Sauf accord par mise à disposition exclusif de code d’accès, le client ne peut ni modifier ni adapter, des informations protégées des produits vendus.
Dans tous les cas, protégées ou pas, le client ne peut transmettre sous quelque forme que ce soit des informations des produits à des tiers.
Art 11 : RGPD ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Afin de pouvoir assurer le suivi clientèle comme la garantie et les éventuelles demandes d’assistance, le client donne son consentement à l’utilisation de ces données personnelles.
Lien sur la politique d’utilisation des données du site Internet https://www.lautomatiseur.fr : ICI
Lien sur la politique d’utilisation des données de Stripe :
Art 12 : DROIT APPLICABLE
La loi française.